LOI DE FINANCES 2020 : QUELS IMPACTS POUR LES OUTRE-MER ?

Le soutien aux territoires ultramarins est affiché comme une priorité du gouvernement depuis près de trois ans. Pour le troisième budget du mandat présidentiel, quelle place est donnée aux outre-mer ? Décryptage. 

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ULTRAMARINS

Les campagnes électorales sont des moments forts de cristallisation dans la vie démocratique d’un pays. L’élection présidentielle de 2017 n’a pas fait exception et a été marquée par une situation préoccupante en Guyane. L’occasion pour le candidat de l’époque devenu président de la République de prendre certains engagements qui se retrouvent dans les objectifs de la loi de finances pour 2020. L’amélioration des conditions de vie en outre-mer y a pris sa part, conformément aux engagements inscrits dans le Livre Bleu des outre-mer. 

Avec 110 millions d’euros, les crédits du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) ont été maintenus et y contribueront. Leur objectif : financer et rattraper les retards des projets d’équipement du quotidien, de l’électricité aux infrastructures sportives. 

Les équipements scolaires font également l’objet d’une attention particulière avec le maintien de près de 90 millions d’euros, qui viendront soutenir par exemple la construction de lycées dans les territoires prioritaires tels que la Guyane. 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES ULTRAMARINES

« Une politique ambitieuse […] destinée à améliorer la compétitivité des entreprises ultramarines » : c’est l’autre objectif affiché par le gouvernement pour sa politique de soutien aux entreprises dans les outre-mer. Un objectif que le Législateur matérialise notamment par un soutien au développement des micro-entreprises. 

Premier obstacle auquel cette loi s’attaque : celui des délais de paiement, dont l’allongement handicape la bonne santé des entreprises ultramarines. Pour y répondre, le levier du financement bancaire est activé, avec l’objectif est d’en faciliter l’accès. Cette loi de finances prévoit, entre autres, de « compenser une offre bancaire et d’investissement réduite ou inadaptée aux réalités locales et de favoriser le microcrédit ».

La réforme des exonérations entamée en 2019 se poursuit de manière resserrée autour de quatre axes principaux, dont le soutien à l’activité guyanaise et aux « secteurs clés de l’économie ». La priorité est accordée dans cette loi de finances aux entreprises les plus exposées à la concurrence extérieure. 

C’est par exemple le cas des Antilles où un certain nombre d’entreprises pourra bénéficier d’une expérimentation qui sera menée durant 4 ans, celle des zones de « duty-free » pour les croisières. Elle permettra aux magasins agréés par l’administration de vendre en exonération de TVA, d’octroi de mer et d’accises des marchandises achetées par les touristes. Cette mesure pourrait permettre de rendre les villes portuaires de Guadeloupe et de Martinique plus compétitives face aux autres États caribéens. 

UN REGAIN DES AIDES AU LOGEMENT

Les parlementaires ont fait entendre leur voix lors des discussions de ce projet de loi de finances. Plusieurs d’entre eux ont demandé le retour de « l’APL accession », cette mesure dont la suppression par le gouvernement en 2018 sur l’ensemble du territoire français avait été vivement critiquée en outre-mer. C’est le ministère du logement qui portera la dépense associée à ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’insalubrité, qui bénéficiera notamment à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique ou encore La Réunion. 

Le gouvernement a plus généralement affiché sa volonté de « relancer la dynamique du logement en outre-mer ». Le prochain Plan Logement Outre-mer 2019-2022 devrait ainsi tâcher de prendre davantage en compte les spécificités de chaque territoire en la matière. Pour ce faire, il s’appuiera sur des observatoires du logement présents dans chaque territoire ainsi que sur les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement en consacrant 5 millions d’euros à leurs moyens d’étude. 

Autant de moyens mobilisés en faveur des priorités ultramarines des instituons pour l’année à venir.