ATTIRER L’ÉPARGNE POUR FINANCER DES INVESTISSEMENTS EN OUTRE-MER

L’ORIGINE DE LA DÉFISCALISATION EXTERNALISÉE GIRARDIN 

Un rapport de la mission interministérielle de 1998 avait mis l’accent sur l’insuffisance de l’épargne locale disponible pour contribuer au développement des département et des territoires d’outre-mer. Dès lors, le Législateur encourageait l’investissement direct des entreprises elles-mêmes mais souhaitait également orienter l’épargne des métropolitains vers les territoires ultramarins. 

Si le Législateur prévoyait un investissement des particuliers en métropole par le biais d’un dispositif permettant de souscrire au capital de l’entreprise, leur contribution ne s’est finalement pas faite par le canal prévu à l’origine par le Législateur. 

DES INVESTISSEMENTS DANS LES SNC PRIVILÉGIÉS

Les particuliers métropolitains ont préféré les investissements dans les structures de type SNC dans le cadre de montages. La société en nom collectif moins répandue que la SARL, SAS et la SAS en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie est une structure plus transparente convenant très bien aux porteurs de projets qui désirent créer une société fermée, composée de personnes qu’ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. 

Cette désaffection pour les dispositifs de souscription de parts de sociétés peut s’expliquer notamment par la contrainte qui pèse ensuite sur les souscripteurs qui est celle de s’engager dans le fonctionnement de la société là où la défiscalisation en outre-mer n’est avant toute chose qu’un produit financier leur permettant de faire baisser leurs impôts. 

Depuis la loi de Finances 2011, les SNC sont les seules sociétés de portage autorisées pour les investissements Girardin Industriels de plein droit. 

LA MÉCANIQUE D’UN MONTAGE

Pour l’entreprise située dans les DOM, la défiscalisation externalisée consiste à prendre contact avec un monteur spécialisé dans la défiscalisation telle que la société PROFINA afin de lui présenter son dossier.

Après étude du dossier, si la société de montage accepte de financer le projet dans le cadre d’une SNC, il part alors à la recherche d’investisseurs souhaitant participer au financement en contrepartie d’un avantage fiscal. Une fois les investisseurs sollicités et rassemblés, la SNC emprunte la différence entre le montant de l’investissement et celui de l’avantage fiscal. 

La société spécialisée dans le montage livre ensuite l’investissement à l’entreprise, à noter que la SNC en reste propriétaire durant cinq ans au cours desquels l’entreprise ultramarine verse un loyer qui correspond à la couverture du remboursement de l’emprunt. 

QUELS AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR EN MÉTROPOLE ? 

Le dispositif de défiscalisation Girardin présente des atouts et des avantages majeurs pour le contribuable métropolitain. En effet, il consiste à placer des fonds en outre-mer afin d’alléger considérablement sa cotisation à l’impôt de l’année suivante. Il convient de noter que l’allégement d’impôt ne peut cependant pas être supérieur à 50% de l’impôt dû. 

L’investisseur en métropole fait également appel à une société de montage spécialisée telle que PROFINA afin de décider du projet dans lequel il souhaite investir. Son investissement sera nécessairement du même montant que le montant qu’il investira en défiscalisation. 

L’année suivant son investissement grâce à la loi Girardin, il peut alors bénéficier d’un impôt sur le revenu réduit de moitié !