UNE RÉFORME TROP MAIGRE POUR LES AIDES AUX ENTREPRISES D’OUTRE-MER ?
Jean-Pierre PHILIBERT a fait part de ses inquiétudes lors de sa visite à La Réunion, quant à la récente décision de Bercy, concernant les aides aux entreprises d’Outre-mer. Une compensation bien trop maigre face à la suppression en 2019 du CICE — Crédit d’Impôts pour le Compétitivité et l’Emploi.
- Voir notre précédent article à ce sujet : Les aides aux entreprises d’Outre-mer : vers une réforme en profondeur ?
UN MAUVAIS COUP POUR LES DÉPARTEMENTS ULTRAMARINS
Le 29 Janvier dernier, Annick GIRARDIN avait prononcé, en compagnie de Jean-Pierre PHILIBERT Président de la FEDOM — Fédération des Entreprises d’Outre-mer —, ses voeux tout en annonçant de bonnes nouvelles quant aux aides destinées aux entreprises ultramarines.
Mais c’est sans compter sur ce retournement de situation, une enveloppe de 2,5 milliards radicalement revue à la baisse par Bercy. La FEDOM, se voit cependant, toujours optimiste en vue d’une enveloppe reconduite au minimum. À l’heure actuelle, impossible de savoir quel dispositif prendra la main sur le CICE en 2019, mais tout comme le ministère des Outre-mer, la FEDOM appelle à la co-construction d’un nouveau dispositif.
Une compensation face à la suppression du dispositif CICE en-dessous de sa vraie valeur assure Jean Pierre PHILIBERT : "La Réunion est une bonne élève du dispositif CICE avec un taux de couverture de 92% et seulement 8% des entreprises réunionnaises n'ont pas eu recours au CICE. Ce crédit d'impôt se monte au total à 550 millions d'euros selon le cabinet Mazars ». Cependant une lecture bien différente du côté de Bercy est constatée. Ces derniers y voit non pas un, mais deux CICE, avec d’un côté un CICE « théorique » (550 millions d’euros) et de l’autre, le « liquidé » arrêté à 380 millions d'euros en 2016.
Selon les estimations de la FEDOM, cette enveloppe compensatoire pourrait se monter à 150 millions d'euros. "Il sera difficile de faire porter des efforts dans des secteurs prioritaires et des arbitrages devront être faits. C'est quelque chose de calamiteux."
Des inquiétudes largement partagées par le Président de la FEDOM, "Si Bercy arrête ce calcul, la ligne rouge est franchie. La co-construction n'a plus de sens ». Ce dernier poursuit en rappelant que « nous avons des handicaps structurants et nous ne pouvons pas être traités comme la métropole ».
Piqûre de rappel accompagnée, à juste titre, par la citation de la loi égalité réelle, mise en oeuvre pour combler le fossé des politiques publiques entre les départements d’Outre-mer et la métropole.
"On commence par raboter, ça ne va pas. Je suis dans une logique de construction. Je veux être le constructeur de ces aides et non le fossoyeur. » annonce le Président de la FEDOM.
DES INQUIÉTUDES QUI S'ÉTENDENT
Il n’y a pas que la question du CICE que l’on doit prendre en compte. La problématique du fret ne marche pas, tout comme la TVA NPR — TVA non perçue récupérable —, et qui méritent également une réelle refonte en profondeur.
Coté défiscalisation, Jean-Pierre PHILIBERT souhaite une refonte en profondeur dans ce domaine et notamment sur la question de l’investissement renouvellement. “Nous demandons à ce que le renouvellement soit rééligible sous certaines conditions, notamment si cet investissement est facteur de progrès en matière de productivité, environnementale ou de la sécurité des salariés.”
Une situation tempérée par le ministère des Outre-mer pour le moment, et des propositions seront présentées d’ici la fin du mois de Février.
En attendant l’heure est au travail du coté du ministère.