LES DÉTAILS DE LA PROCÉDURE DÉCLARATIVE POUR VOTRE DSI - REVENUS 2017
AFFILIATION AU RSI
Si vous avez réalisé un investissement Girardin industriel, vous êtes à ce titre affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Dans ce cadre, la SSI vous a adressé ou vous adressera sous peu un formulaire déclaratif DSI.
Votre déclaration doit impérativement être faite avant le 18 mai 2018.
Profina vous aide à compléter votre déclaration. Retrouvez ici la copie du formulaire ainsi qu'une prévisualisation des champs à remplir ci-dessous et la procédure à suivre.
CAS 1 - VOUS AVEZ REÇU LE FORMULAIRE ET VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ SALARIÉE À TITRE PRINCIPAL (+ de 1 200 heures)
Page 1 :
- Dater et signer
- Indiquer votre adresse e-mail si vous le souhaitez
Page 2 :
- Case XB indiquer 0
- Case XI indiquer 0
Dans la rubrique "5 – Activités spécifiques" :
Indiquer à côté de l’entête « activité salariée à titre principale »
- Si vous avez quitté la France et exercez une activité professionnelle dans un état de l’Union européenne, l’UEE ou en Suisse cocher la case XK.
- Indiquez en case XS ou XT le bénéfice ou le déficit liée à cette activité si celle-ci relève d’une activité non salariée
CAS 2 - VOUS N’AVEZ PAS REÇU DE FORMULAIRE
> Vous n’avez aucune démarche déclarative à effectuer si :
Vous n’avez pas reçu de confirmation d’affiliation de la part de la sécurité sociale des indépendants, vous n’êtes pas encore affilié.
Certaines affiliations prennent plusieurs années, vous n’avez aucune démarche d’inscription à faire.
Vous êtes un PROFESSIONNEL INDÉPENDANT déjà affilié à une caisse de cotisations retraite (CARMF, sécurité sociale des indépendants, MSA…) : vous déclarez déjà vos revenus du fait de votre activité et n’avez pas à faire de déclaration supplémentaire.
> Vous devez imprimer et retourner le formulaire joint si :
Vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) , vous avez déjà reçu un appel de cotisation de votre caisse SSI ou un courrier vous confirmant votre adhésion : vous devez téléchargez le formulaire, l’imprimer et le retourner à votre caisse SSI
Vous devrez remplir ce document en suivant les indications indiquées pour « Vous avez reçu le formulaire et vous exercez une activité salariée à titre principale (+ 1 200 Heures) » et ajouter en page 1 votre nom prénom, adresse, et numéro de sécurité sociale.
Cette démarche déclarative est nécessaire afin que vos cotisations soient calculées sur une base de revenus forfaitaires de 0 euro.
CF PROFINA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration, n'hésitez pas à nous solliciter.