LES AIDES AUX ENTREPRISES D’OUTRE-MER: VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR ?

                       
Le 29 Janvier dernier, Annick GIRARDIN a prononcé, en compagnie de la F.E.D.O.M. — Fédération des Entreprises d’Outre-mer —, ses voeux et en a profité pour communiquer les points déterminants de l’année 2018, avec notamment la refonte des dispositifs d’aides économiques aux entreprises ultramarines.

DES CHAGEMENTS EN PERSPECTIVE POUR LES DISPOSITIFS D'AIDES

« 2,5 milliards d’euros » d’aides économique, taille de l’enveloppe évoquée par l’actuelle Ministre des Outre-mer lors de son discours, sont question en vue de favoriser le développement des entreprises ultramarines. Même si ce chiffre devrait être définitif d’ici mi-février, attention toutefois à ne pas le prendre pour argent comptant.
Son ambition de « créer de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l'économie ultramarine » passe, entre autres, par la refonte des aides destinées aux entreprises d’Outre-mer.
Cette dernière dénonce des dispositifs obsolètes, peu ciblés, pas assez adaptés et insiste sur leur manque de lisibilité, devenant, dans une certaine mesure, préjudiciable pour les entreprises.

UN CALENDRIER CHARGÉ 

D’ici la fin du mois de Mars, les objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de cette réforme, seront de "sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux ». Dans le viseur de la Ministre des Outre-mer, les deux chantiers « majeurs », que sont la T.V.A. N.P.R.— non perçue et récupérable —, et le C.I.C.E. — Crédit d’Impôt pour les Compétitivité et l’Emploi —impacteront de manière optimale l’environnement économique de ces régions. Alors que l’un ne se voit affecter qu’une refonte, certes complète, le C.I.C.E. lui se verra totalement remplacé. 

Ayant à sa disposition des « marges de manoeuvre plus libérées », la Ministre échafaude un certain nombre de dispositifs supplémentaires, à l’instar « d’outils d’ingénierie financière » qui répondront présents à l’amélioration de l’attractivité et cela sur l’ensemble des secteurs d’activités des départements d’Outre-mer. Ces « outils financiers » deviendront des acteurs de poids sur des problématiques actuelles à impact économique, comme la réduction des délais de paiement ou le renforcement des exonérations de charges. La Minisitre annonce donc un « calendrier serré » pour cette année 2018 !

EN DÉFINITIVE 

« Cette réforme, c’est surtout le fait d’assumer pleinement le soutien public aux économies d’Outre-mer » explique la présente Ministre des Outre-mer. Cette  rénovation des dispositifs permettrait au « gouvernement de reconnaitre les différentes spécificités propres à chaque territoire », et tout particulièrement ceux ultramarins.
Précision apporter par Annick Girardin, « cela ne passe pas nécessairement par la mise en place d’une loi semblable à la LODEOM — Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer — qui semble pour les entreprises trop complexe. Nous penserons à la mise en oeuvre des dossiers, particulièrement difficile et qui rebuterait nombre d’entre elle.

Nous attendons donc avec impatience la mise en place de cette réforme, qui pourrait alors renforcer l’économie de ces régions.